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La recrudescence du réchauffement climatique de la planète ne cesse d'inquiéter les autorités administratives, politiques et économiques des différents États. La consommation d'énergies non renouvelables tels que le nucléaire et les énergies fossiles occupe une belle part de responsabilité dans ce phénomène. C'est donc pour pallier ce problème que ces autorités prônent la consommation d'énergies renouvelables durables dont la production jusqu'ici, reste insuffisante pour couvrir les besoins en énergie des populations.

C'est dans un élan de production énergétique participative que le gouvernement français encourage ses citoyens dans la production domestique d'énergies vertes et à la revente de la surproduction aux fournisseurs nationaux grâce au principe d'obligation d'achat (OA) instauré par ledit gouvernement. Le fournisseur d'électricité historique de France ne s'est point mis en marge de cette loi, l'OA EDF vous permet donc de revendre votre production en trop d'énergie auprès du fournisseur. Nous vous expliquons tout dans cet article, du concept à la démarche à suivre concernant l'OA EDF.

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L'obligation d'achat : de quoi s'agit-il ?

Définition l'obligation d'achat

Il s'agit d'un dispositif promulgué depuis l'année 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie. L'article prévoit que, l'énergie excédentaire produite par les installations domestiques de production d'énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l'hydraulique ou encore l'éolienne des maisons autonomes peut être revendue par le producteur auprès du fournisseur de son choix qui en retour, a obligation de l'acheter lorsque les conditions telles que régies par la loi sont respectées.

L'obligation d'achat EDF

EDF OA est l'entité d'EDF chargé de l'achat d'énergie auprès des producteurs locaux. Une plateforme en ligne est à cet effet disponible pour que les producteurs puissent aisément effectuer leur facturation et suivre l'avancée de leur production.

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Comment revendre son électricité à EDF ?

Vous vous êtes lancés dans la production d'électricité verte (photovoltaïque, éolienne, hydraulique...), vous voulez vendre la totalité ou alors le surplus de la production, l'obligation d'achat EDF vous donne cette possibilité.

Procédure simplifiée pour revendre son électricité

Vous pouvez dès lors vous considérer comme producteur et revendeur d'électricité à part entière auprès du fournisseur historique EDF.

Tarif et facturation de l'énergie vendue à EDF

Les tarifs de vente d'énergie à EDF

Les prix de vente d'électricité auprès d'EDF par un particulier ne sont pas établis par le fournisseur historique mais plutôt, suivant le même principe de fixation de prix des tarifs réglementés d'EDF. En effet, l'Etat peut soit procéder à des arrêtés tarifaires soit procéder à un appel d'offres qu'il organisera de concert avec la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Le prix de revente auprès d'EDF dépendra de 02 paramètres :

Le prix fixé pour la facturation d'énergie est modifié tous les 03 mois mais reste toutefois constant pendant toute la période de validité du contrat. L'Etat est engagé auprès du fournisseur historique et c'est lui qui est chargé de combler les écarts de prix entre la somme versée au producteur et le prix réel sur le marché. De même, le fournisseur historique ne paye point de taxe pour l'énergie distribuée, rachetée auprès des producteurs particuliers tandis que les particuliers quant à eux, versent une taxe qui correspond à la taxe sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) auprès de ENEDIS pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité. Elle s'élève environ à une vingtaine d'euros par an.

L'établissement de la facturation

La plateforme EDF OA permet aux producteurs d'énergie particuliers, fournisseur d'EDF, de se connecter à leur espace personnel nommé « espace producteur » pour suivre l'évolution de leur production mais aussi pour gérer la facturation de leur électricité à adresser à EDF. Chaque semestre ou chaque année selon la clause du contrat, cette plateforme permet au producteur d'envoyer sa facture de production d'électricité ou du surplus qui n'a pas été utilisé dans le cadre de son autoconsommation. Vous pourriez également consulter tous les achats d'électricité d'EDF OA, retrouver l'historique des factures transmises au fournisseur depuis la signature du contrat jusqu'à l'instant présent.

L'obligation d'achat EDF telle qu'instiguée par le gouvernement est encore là une mesure qui vient mettre le citoyen au centre de la participation à la transition énergétique et ce, avec un intérêt économique considérable pour ledit citoyen.

Pour plus d'informations sur OA EDF, veuillez consulter ce site-.

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Etienne Rapini

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